Article 1 – Objet

Le présent contrat du "GUIDE COMPLET Devenir Frontalier Suisse" est un contrat de vente de service ayant pour objet la mission définie au cahier des charges ci-après entre le formateur "Jean-Loup" et le client.

Le Formateur propose un accompagnement personnalisé pour aider le Client à chercher un emploi en Suisse de façon adapté.

Les prestations et engagements du Formateur sont détaillés à l’article 2.

Ce contrat formalise un accord qui a fait l’objet d’un achat sur le site internet devenir-frontalier.com lors duquel le Client confirme son engagement.

Les frais nécessaires à l'exécution de la prestation sont inclus dans le prix convenu.

Une facture sera émise par le Formateur à chaque échéance.

Article 2 – Cahier des charges

Le Formateur s'engage à délivrer les prestations suivantes :

● Accès aux documents de formation "Devenir Frontalier" ;

● Suivi hebdomadaire assuré par le Formateur Jean-Loup Manas ;

● Accompagnement par appels visio et téléphoniques ;

● Rencontres physiques éventuelles si réalisables dans le cadre de l’accompagnement ;

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Le montant total de la prestation est de 497 euros TTC.

Article 4 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.

Les documents "devenir frontalier" seront disponible à vie pour le client sous les conditions de l'article 8.

Article 5 – Engagements du Formateur

Le Formateur s’engage à :

● Mettre à disposition l’intégralité du programme Devenir Frontalier ;

● Accompagner activement le Client via un suivi hebdomadaire ou sur demande, des échanges personnalisés et un accès continu à ses plateformes ;

● Fournir les meilleures recommandations pour atteindre les objectifs ;

● Respecter la confidentialité des informations transmises ;

● Exécuter ses obligations dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultats.

Article 6 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

● Être actuellement européen ;

● Avoir au moins 6 mois d'expérience dans les trois dernières années pour au moins un des domaines recherchés ;

● Participer activement à la formation, aux suivis et aux appels proposés ;

● Appliquer les stratégies transmises dans Devenir Frontalier ;

● Ne pas diffuser, revendre ou partager les contenus de formation ou les supports pédagogiques ;

● Tenir au courant le formateur de l'avancée des étapes ;

● Fournir des informations sincères sur ses résultats et son activité ;

● Pouvoir venir faire l'entretien d'embauche en Suisse une fois obtenu.

Article 7 – Conditions de remboursement

Seulement si le client est dans les conditions de l'article 6 :
Le Client peut demander le remboursement du contrat "GUIDE COMPLET Devenir Frontalier Suisse". Le remboursement sera effectué proportionnellement en fonction des documents, vidéos et appels de la partie "recherche d'emploi" dont celui-ci auras pu bénéficier. (Étape 2, 3, 4 et 5 de l'annexe 1).

Cela reste une possibilité conditionnée à la coopération et l’implication du Client, et ne peut être exigé unilatéralement.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus et méthodes transmis dans le cadre du programme Devenir Frontalier, ou via les plateformes d’accompagnement, sont la propriété exclusive du désigné formateur.

Le Client n’est en aucun cas autorisé à les copier, diffuser, revendre ou reproduire sans accord écrit.

Article 9 – Confidentialité & Données personnelles (RGPD)

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

Les données personnelles collectées seront traitées en conformité avec le RGPD, stockées de manière sécurisée et conservées pendant une durée maximale de 36 mois.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Formateur, après tentative de résolution amiable.

Fait à Thonon-les-Bains, le 11/06/2026

Annexe 1 – Programme Devenir Frontalier (rappel des grandes étapes)

● 1 Rechercher et trouver la région adapté ;

● 2 Préparer la vie à la frontière France / Suisse ;

● 3 Création du CV aux normes Suisse de A à Z ;

● 4 Postuler en ligne de façon adapté ;

● 5 Postuler sur place de façon adapté ;

● 6 Préparation à l'entretien d'embauche ;

● 7 Recherche d'un logement ;

● Accès à des tutoriels complémentaires (non obligatoires mais fortement recommandés).